Dernière mise à jour : 24/03/2025
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETOURS, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant, personne physique ou personne morale, passant une COMMANDE au VENDEUR.
- « VENDEUR » : désigne la société OFF-ROAD ATTITUDE, SARL au capital de 116 070€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 441124948, TVA FR73441124948, APE 4531Z, ayant son siège social 27 Allée Sébastopol 31330 GRENADE-SUR-GARONNE , France, via sa boutique en ligne à l'adresse https://wwww.offroadattitude.fr
- « SITE » : désigne le site internet du VENDEUR à l'adresse https://wwww.offroadattitude.fr
- « COMMANDE » : désigne la transaction identifiée par une référence unique détaillant l'ensembles des PRODUITS sélectionnés et payés par le CLIENT sur le SITE du VENDEUR par l'intermédiaire des moyens de paiements mis à sa disposition lors de la transaction.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le SITE du VENDEUR.
Disponibilité des articles
L'état de stock de chaque article est indiqué dans la fiche PRODUIT et repris dans le panier ainsi que dans la confirmation de COMMANDE.
Les produits en stock sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés selon la nature du produit et l'adresse de livraison du CLIENT.
Les PRODUITS sur commande sont expédiés dans un délai qui est communiqué au CLIENT par le VENDEUR par email ou par téléphone au moment de la COMMANDE quand cette information ne figure pas déjà dans la fiche PRODUIT.
Les PRODUITS en rupture de stock ne peuvent être commandés tant qu'une date de réapprovisionnement n'est pas connue et ne permet pas de repasser le PRODUIT à l'état sur commande ou en stock.
L'état des stocks de chaque PRODUIT du SITE n'est pas actualisé en temps réel car il s'appuie tout autant sur nos stocks que ceux annoncés sur les plateformes logistiques des fournisseurs dont l'actualisation ne se fait qu'une fois par jour.
Avec plus de 100 marques différentes et plus de 40 000 références PRODUITS des erreurs sont donc possibles et des PRODUITS en rupture de stock temporaire peuvent involontairement être affichés comme étant en stock au moment de la COMMANDE. Si cela se produit les équipes du VENDEUR s'engagent à en informer au plus vite le CLIENT, à lui communiquer le délai de réapprovisionnement, à lui proposer un PRODUIT alternatif si il existe et en tout état de cause le laisser décider de maintenir sa COMMANDE en l'état, la modifier ou annuler tout ou partie de celle-ci.
La disponibilité des PRODUITS est par conséquent fournie à titre purement indicatif et ne saurait avoir le moindre caractère contractuel ni engager d'aucune manière la responsabilité du VENDEUR vis à vis du CLIENT.
Expéditions
Les commandes complètes passent à l'état COMMANDE en cours de préparation et sont expédiées dans les 24h qui suivent. Elles sont généralement livrées dans un délai variable allant de 1 à 5 jours ouvrés selon la nature de la commande, le poids et les dimensions du/des colis, la localisation de la plateforme d'expédition et l'adresse de livraison.
Les livraisons sur les Iles comme la Corse peuvent porter le délai à une dizaine de jours dans certains cas.
Les colis peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts fournisseurs, auquel cas il n'est pas rare pour les CLIENTS ayant commandé plusieurs articles de recevoir leur commande en plusieurs envois distincts.
Le VENDEUR informe le CLIENT par email du passage à l'état COMMANDE expédiée de sa commande et lui communique alors le nom du ou des transporteurs impliqués ainsi que les informations nécessaires au tracking et au suivi de l'expédition.
Les marchandises sont la propriété du CLIENT depuis leur paiement intégral sur la boutique en ligne. Elles voyagent alors aux risques et périls exclusifs du CLIENT.
Le VENDEUR souscrit systématiquement pour le compte du CLIENT une assurance transport couvrant la valeur des biens en cas de dommages occasionnés pendant le transport et engageant la responsabilité du transporteur.
Livraisons
La nature, les dimensions et le poids de la plupart des PRODUITS commercialisés par le VENDEUR ne permettent pas de les déposer dans une boite aux lettres ou dans un relai colis. La présence du CLIENT ou des personnes désignées pas lui est donc impérative pour pouvoir réceptionner les colis lors de la livraison.
Il appartient au CLIENT ou à toute personne désignée par lui de vérifier en présence du livreur le bon état de chacun des PRODUITS livrés.
Les PRODUITS abîmés devront être refusés et les motifs de refus clairement exposés par écrit sur le bon de livraison du transporteur (descriptif précis des dégâts et dégradations constatées sur chaque PRODUIT concerné).
Il appartient au CLIENT d'informer le VENDEUR le jour même de tout PRODUIT endommagé pendant le transport et qui a été refusé par le CLIENT.
Aucun recours ne pourra être entrepris par le CLIENT à l'encontre du VENDEUR ou du TRANSPORTEUR concernant les PRODUITS reçus et acceptés sans avoir procédé aux vérifications nécessaires présence du livreur et sans avoir formulé de réserves écrites explicites au moment même de la livraison.
Zones de livraison desservies
Les zones de livraison desservies par défaut et pour lesquelles les frais de port sont déterminés automatiquement ne concernent que les départements de France Métropolitaine.
Les livraisons à destination de la Corse, des autres iles du littoral métropolitain, des communes d'accès difficile en montagne et des pays de la zone UE sont sujettes à un calcul manuel des frais de port et à un devis préalable de notre part.
Les COMMANDES a destination des pays hors zone UE, ainsi que les commandes à destination des Territoires et Départements d'Outre-Mer seront livrées en Métropole chez le transitaire désigné par le CLIENT.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la nature de la marchandise, du transporteur impliqué et de la destination.
Les frais de livraison, quand ils s'appliquent incluent les éventuels frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de transport.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis, l'adresse de livraison et le transporteur utilisé.
En cas d'échec de la livraison du fait de l'absence du CLIENT ou des personnes mandatées par lui, des frais de représentation fixés par les conditions générales du transporteur concerné peuvent s'appliquer et devront alors être payés par le CLIENT avant représentation.
Une fois expédiée une COMMANDE ne peut plus être annulée et l'adresse de livraison ne peut plus être modifiée.
Toute annulation de COMMANDE après son expédition, tout refus de livraison non justifié par des produits endommagés pendant le transport, tout échec de livraison ayant entrainé le retour des marchandises sur la plateforme d'expédition auront pour conséquence la facturation au réel au CLIENT des frais facturés par le/les transporteur(s) impliqué(s) consécutivement aux échecs de livraison et au retour des marchandises. Ces frais viendront en déduction des sommes éventuellement à rembourser au CLIENT.
Retours
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, a pris physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule COMMANDE donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une COMMANDE d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, a pris physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser le CLIENT sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception et de la remise en stock es PRODUITS retournés.
Les frais de livraison et les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Modalités de retour
Le CLIENT devra impérativement informer le VENDEUR par téléphone au +33 5 31 61 40 00 pour par mail de sa décision de rétractation et de sa demande de retour dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du PRODUIT.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l'adresse de retour qui lui aura été communiquée par le VENDEUR.
Le délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les PRODUITS seront à retourner par le CLIENT sur la plateforme logistique de départ des PRODUITS, et dont l'adresse lui aura été communiquée par le VENDEUR.
Frais de retour
Le CLIENT devra organiser et payer lui-même le retour des PRODUITS.
Si à la réception des PRODUITS par le VENDEUR ces derniers nécessitent d'être recolisés dans un emballage neuf, les frais de reconditionnement et d'emballage seront à la charge du CLIENT et viendront en réduction des sommes à rembourser au CLIENT.
État du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Le PRODUIT retourné doit être en état neuf, sans traces de montage ou d'utilisation, complet avec tous ses accessoires et documents, dans son emballage d'origine.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
- Les PRODUITS non tenus en stock par le VENDEUR et ayant fait l'objet d'une commande spécifique pour le compte du CLIENT.
- Les PRODUITS fabriqués à la commande.
- Les PRODUITS ayant été utilisés et portant des traces de montage ou d'utilisation.
- Les PRODUITS endommagés durant leur transport aller ou retour.